HONORAIRES D'AGENCE
HONORAIRES DE L’AGENCE(T.V.A. INCLUSE) TRANSACTIONS(LE 29 OCTOBRE 2008)
MONTANT DE LA TRANSACTION
| REMUNERATION
| MINIMUM PERCEPTIBLE
| 3 000€
| DE 0 A 200 000€
| 6%
| SUR LA FRACTION SUPERIEURE A 200 000€
| + 3%
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Conformément aux usages et sauf convention express différente entre les parties
(indiquées dans le mandat), la rémunération sera à la charge du vendeur.
TOUS NOS PRIX AFFICHES S’ENTENDENT FRAIS D’AGENCE INCLUS
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